Conditions générales de vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lucie Conteville, graphiste et webdesigneuse indépendante, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.
Lucie Conteville Auto-entreprise 45 rue Diderot, 94300 Vincennes, France SIRET : 851 409 961 00022 TVA non applicable, article 293B du CGI
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations concernent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – création d’identité visuelle et de logo, – conception de supports de communication print (affiches, flyers, rapports, éditions, etc.), – webdesign (UX/UI, maquettes Figma), – intégration de sites sous WordPress, – accompagnement, conseil et direction artistique.
Les prestations sont réalisées aussi bien pour des professionnels que pour des particuliers.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé par le Client vaut bon de commande.
La mission débute uniquement après : – signature du devis, – versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.
Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Lucie Conteville est sous le régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable).
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
Les factures sont émises selon l’échéancier suivant : – 30 % d’acompte à la commande, – 70 % à la livraison finale, à réception de la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Délais, planning et collaboration
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent étroitement de la réactivité du Client.
Tout retard ou suspension imputable au Client (retard de validation, absence de réponse, transmission tardive des éléments) pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de la prestataire ne puisse être engagée.
En cas d’absence de réponse du Client pendant une durée prolongée, Lucie Conteville se réserve le droit de suspendre la mission jusqu’à reprise des échanges.
6. Modifications et validations
Le nombre d’allers-retours inclus est précisé dans le devis.
Toute demande de modification supplémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute validation écrite (email ou message écrit) vaut validation définitive des livrables concernés.
7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les créations réalisées par Lucie Conteville sont protégées par le droit d’auteur.
La cession des droits d’exploitation est strictement conditionnée au paiement intégral des sommes dues.
La cession est limitée aux supports, à la durée et au territoire définis dans le devis ou le contrat. À défaut de précision, aucun transfert de droits n’est présumé.
Lucie Conteville conserve la paternité de ses œuvres et se réserve le droit d’en demander la mention, lorsque cela est possible.
Sauf mention contraire écrite du Client, Lucie Conteville se réserve le droit de présenter les réalisations à des fins de communication professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux, dossiers professionnels).
8. Annulation, interruption et résiliation
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé reste acquis à Lucie Conteville. Le travail déjà réalisé à la date d’annulation sera facturé.
Lucie Conteville se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement du Client à ses obligations ou de comportement abusif, sans indemnité pour le Client.
9. Responsabilité
La responsabilité de Lucie Conteville est limitée au montant total de la prestation concernée.
La prestataire ne saurait être tenue responsable des contenus (textes, images, données) fournis par le Client ni des éventuelles violations de droits de tiers.
Lucie Conteville n’intervient pas sur l’hébergement, la maintenance ou la sécurité des sites internet, sauf mention contraire explicite dans le devis.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Lucie Conteville.
Dernière mise à jour : janvier 2026